Conditions Générales de Ventes
Article 1. Préambule
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent LE STUDIO DU DESSOUS, propriétaire de la marque JOURS APRES LUNES, société française, et ses clients. Elles s'appliquent à toute personne visitant et/ ou achetant un article proposé à la vente sur le site www.joursapreslunes.com (ci-après dénommé le Client).
Article 2. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site joursapreslunes.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
JOURS APRES LUNES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de JOURS APRES LUNES sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Article 3. Limitation de la clientèle
Les offres de JOURS APRES LUNES sont exclusivement réservées aux particuliers, à l'exclusion des revendeurs professionnels. JOURS APRES LUNES se réserve le droit de refuser toute commande qui excéderait manifestement les besoins normaux d'un ménage. La clientèle n'est pas géographiquement limitée.
Article 4. Capacité à contracter
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu'il s'agit d'une carte personnelle et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Le Client doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique lui permettant l'accès et l'achat en ligne. JOURS APRES LUNES se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.
Article 5. Commande
Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site JOURS APRES LUNES.
Passation de la commande
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à JOURS APRES LUNES.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site JOURS APRES LUNES.
Confirmation de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à JOURS APRES LUNES. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le sitejoursapreslunes.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. JOURS APRES LUNES ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. JOURS APRES LUNES s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de JOURS APRES LUNES afin d'être informé du suivi de sa commande.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JOURS APRES LUNES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6. Informations sur les Produits
Caractéristiques des Produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par JOURS APRES LUNES ne sont donnés qu'à titre indicatif, et non pas de valeur contractuelle. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de JOURS APRES LUNES. JOURS APRES LUNES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site joursapreslunes.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
De même, JOURS APRES LUNES apporte le plus grand soin à la mise en œuvre d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s'y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de JOURS APRES LUNES ne pourra être engagée.
Dans un souci d'amélioration constant JOURS APRES LUNES invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu'il aurait constaté par le biais de la rubrique "Contact".
Disponibilité des Produits
JOURS APRES LUNES ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, JOURS APRES LUNES s'engage à en informer au plus vite le Client. JOURS APRES LUNES se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fabricants.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. JOURS APRES LUNES effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type "En stock" ou "Indisponible actuellement ».
Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais, par mail. Le Client pourra alors, au choix vouloir un remboursement ou bien préférer procéder à échange. Dans le cas d’un remboursement, JOURS APRES LUNES s’engage à recréditer le montant de l’article indisponible, sous trente jours sur le compte en banque du Client qui a servi au paiement.
JOURS APRES LUNES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 7. Prix
Le prix est exprimé, Toutes Taxes Comprises, en euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
JOURS APRES LUNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d'une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de JOURS APRES LUNES jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site fr.smallable.com.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Article 8. Le paiement
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue) ou par Paypal. Le Client garantit JOURS APRES LUNES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment de la validation de la commande.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de leur part, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
JOURS APRES LUNES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau. Il repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur du Client le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la Banque Populaire, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
JOURS APRES LUNES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. JOURS APRES LUNES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à JOURS APRES LUNES une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par JOURS APRES LUNES ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.
JOURS APRES LUNES conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
Transfert de propriété
JOURS APRES LUNES reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 9. Sécurisation - Confidentialité
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de JOURS APRES LUNES, la BANQUE POPULAIRE, et inaccessibles par un tiers. JOURS APRES LUNES n'a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Article 10. Livraison
Services de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à JOURS APRES LUNES. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
JOURS APRES LUNES ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Les commandes passées en ligne via le site joursapreslunes.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. JOURS APRES LUNES fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
JOURS APRES LUNES informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés et que le traitement des commandes sera allongé en période de congés estivaux.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, JOURS APRES LUNES expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Délai de transport
Les livraisons en France sont effectuées par les services de La Poste : Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à JOURS APRES LUNES qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, JOURS APRES LUNES pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
JOURS APRES LUNES propose à ses clients un service d'emballage cadeau. Une participation forfaitaire est demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant est clairement indiqué dans le récapitulatif du panier.
JOURS APRES LUNES rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client JOURS APRES LUNES toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par JOURS APRES LUNES
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité son bureau de distribution de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client JOURS APRES LUNES afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de JOURS APRES LUNES. Dans ces conditions, JOURS APRES LUNES se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de JOURS APRES LUNES, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, JOURS APRES LUNES remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer JOURS APRES LUNES par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que JOURS APRES LUNES puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
Article 11. Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour peut s'effectuer :
- Soit en se connectant sur le site JOURS APRES LUNES, dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, JOURS APRES LUNES enverra un N° d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés.
- Soit en contactant le service client de JOURS APRES LUNES, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
JOURS APRES LUNES suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur imputable à JOURS APRES LUNES (article défectueux ou erreur de préparation de commande), JOURS APRES LUNES prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à JOURS APRES LUNES pour en obtenir l’indemnisation.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour des vêtements et pour la France Métropolitaine. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, JOURS APRES LUNES fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client JOURS APRES LUNES par courrier électronique ou par téléphone. JOURS APRES LUNES pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port de retour du produit engagés par le Client, lui seront remboursés sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois.
L’adresse à laquelle le Client retourne le ou les produit(s) est la suivante :
LE STUDIO DU DESSSOUS - JOURS APRES LUNES
5, avenue Richerand
75010 Paris
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de JOURS APRES LUNES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de JOURS APRES LUNES ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site joursapreslunes.com. JOURS APRES LUNES se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les visiteurs ou Clients du site joursapreslunes.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, JOURS APRES LUNES propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
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Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre JOURS APRES LUNES et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site joursapreslunes.com.
Article 17. Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JOURS APRES LUNES. Elles sont modifiables à tout moment par JOURS APRES LUNES. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Article 18. Territorialité et loi applicable
Les ventes de produits de la société JOURS APRES LUNES sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre JOURS APRES LUNES et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
